MICHAUX Grégoire, Notaire à Beauvechain

 

MICHAUX Grégoire

Notaire à Beauvechain

5 questions à se poser lors de la création d'une entreprise

8 août 2022

Ça y est ! Vous êtes enfin décidé à sauter le pas et à démarrer votre activité. Grâce à StartMyBusiness, vous pouvez créer votre société en ligne. Mais avant tout, voici 5 questions à vous poser.

Discussion entre deux businessmen au sujet de la création de leur entreprise en Belgique.

1. Entreprise individuelle (indépendant) ou société ?

Sans doute, vous êtes-vous déjà posé cette question : vaut-il mieux exercer son activité en société ou en tant qu’indépendant ?

Chacune de ces possibilités présente des avantages, des risques et des contraintes. Il s’agit avant tout de trouver le cadre juridique adéquat au sein duquel vous pourrez développer votre entreprise de façon optimale.

Besoin de conseils pour vous décider ? Faites appel à un notaire. Son expertise dans diverses matières juridiques vous sera très utile.

2. Quelle forme de société choisir ?

Parmi les sociétés qui existent en Belgique, on retrouve la société à responsabilité limitée (SRL). Elle est devenue la société principale pour tout entrepreneur qui se lance dans une activité professionnelle. Et pour cause, c’est la forme de société la plus souple. Vous pouvez vraiment l’adapter à toutes les sauces.

Autre possibilité : la société anonyme (SA), qui bénéficie notamment d’un conseil d’administration. Elle nécessite cependant un capital de départ beaucoup plus élevé (61.500 €). Ce critère peut être bloquant pour beaucoup d’entrepreneurs… D’autant plus que la structure, les coûts et la gestion sont aussi plus importants dans une SA.

D’autres types de société existent, comme la société coopérative (SC), fondée sur un système de coopérateurs où chaque individu peut entrer et sortir en fonction de son adhésion à un projet. Ou encore les sociétés en nom collectif (SNC) et en commandite (SComm), relativement proches des SRL.

3. Qu’en est-il de la responsabilité des fondateurs et des administrateurs ?

Dans les sociétés à responsabilité limitée (SA, SRL, SC), l’actionnaire ne répond des dettes de l’entreprise qu’à concurrence de son apport. Les créanciers de la société ne peuvent donc pas saisir votre patrimoine personnel. Vos avoirs personnels restent protégés.

Mais que se passe-t-il en cas de faillite dans les 3 années qui suivent la création de votre société ? En tant que fondateur, vous pourriez être tenu responsable ! Veillez donc à ce que votre société tienne la route ! Pour cela, établissez un plan financier en béton en estimant correctement les frais et dépenses des 2 premières années.

Dans les sociétés à responsabilité illimitée (SNC, SComm), les associés (à l’exception des associés commanditaires), mettent leur propre patrimoine en garantie des dettes éventuelles de la société. Si la société est dans l’impossibilité d’honorer ses dettes, ses créanciers peuvent poursuivre le paiement de leur créance sur le patrimoine privé des associés.

4. Quelles sont les démarches pour se lancer ?

Fiche informative sur les démarches pour démarrer une entreprise en Belgique.

Une société est créée au moyen d'un acte de constitution qui détermine notamment toutes ses caractéristiques. Pour passer cet acte, les futurs actionnaires, fondateurs de la société, devront préalablement effectuer certaines formalités ou démarches. Tout d'abord, établir un projet de statuts en fonction des caractéristiques de la société (forme, objet, capital, etc.). Mais également obtenir l'accès à la profession lorsque leur exercice est réglementé.           

Toutes les étapes relatives à la constitution d'une société avant, pendant et après cette constitution, sont dans notre infofiche.

5. Quel est le rôle du notaire dans le lancement de votre entreprise ?

Le notaire est un acteur essentiel dans la constitution d’une société.

  • Il vous conseille dans le choix d’une forme juridique
  • Il vérifie que toutes les conditions légales soient remplies
  • Il contrôle si les fondateurs ont établi un plan financier
  • Il vous informe de vos droits et obligations
  • Il peut aussi vous assister dans la rédaction des statuts.

Le notaire vous accompagne tout au long du processus de constitution et peut vous aider, même dans les cas plus complexes.

Consultez dès à présent une étude notariale pour lancer votre projet professionnel.

Source: Fednot